10138500•Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2005-0632 2221
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement d'un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne
du 17 mars 2005
Se basant sur la demande de l'armasuisse constructions, 1006 Lausanne du 7 juillet 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'aménagement d'un atelier de peinture sur l'aérodrome militaire de Payerne sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/de/home/ausdem/gensec/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
29 mars 2005
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires concernant l'aménagement d'un atelier de peinture, atelier de ferblanterie, aérodrome militaire de Payerne
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29.03.2005
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