Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives
Azote B.V., Van der Hejiden Ph. W., Llan Copes van Cattenburch 52, NL-2585 GB Gravenhage
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 11 mars 2005 que:
Les numéros de services à valeur ajoutée 0848 848166, 0848 848160, 0848 848134, 0848 848161, 0848 848195, 0906 800845, 0906 906140, 0906 800833, 0906 800850 et 0906 800848 attribués par les décision 10 juin 2003, 25 septembre 2003, 6 août 2003, 5 août 2003 et 18 décembre 201 sont révoqués.
La révocation des numéros 0848 848166, 0848 848160, 0848 848134, 0848 848161, 0848 848195, 0906 800845, 0906 906140, 0906 800833, 0906 800850 et 0906 800848 entre en vigueur avec effet immédiat.
Il est interdit à Azote B.V. de poursuivre l'exploitation des numéros de services à valeur ajoutée 0848 848166, 0848 848160, 0848 848134, 0848 848161, 0848 848195, 0906 800845, 0906 906140, 0906 800833, 0906 800850 et 0906 800848, avec effet immédiat.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Azote B.V ..
L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
Smartphone SA est sommé de mettre hors service les numéros de services à valeur ajoutée 0848 848166, 0848 848160, 0848 848134, 0848 848161, 0848 848195, 0906 800845, 0906 906140, 0906 800833, 0906 800850 et 0906 800848 dans les trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision.
La présente décision est notifiée par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification ou de la date de sa publication dans la Feuille fédérale (FF), auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invo- quées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
2005-0574
2115
Office fédéral de la communication
La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 28
2116
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
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2005
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Anno
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1
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Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.2005
Date
Data
Seite
2115-2116
Page
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Ref. No
10 138 476
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.