Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sopal - Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papiers autocollants.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
120 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation
30 H
01.03.2005-28.02.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Biwi SA, 2855 Glovelier
Conception et fabrication des cartes d'identité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
06.03.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Biwi SA, 2855 Glovelier
Fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
36 H, 36 F
06.03.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochage- expédition), prépresse
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 40 F
13.03.2005-12.03.2008 (Renouvellement/modification)
2005-0564
2104
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura - Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
27.03.2005-29.03.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Sopal - Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papier autocollants. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2105
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin
Support informatique: Operation et Technology besoins spéciaux de consommation 6 H
01.02.2005-30.01.2008 (Nouveau permis)
Schott Guinchard SA, 1401 Yverdon-les-Bains
Polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F
20.02.2005-19.02.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Anselme Pasini Boulangerie - Tea-Room l'Oasis, 1820 Montreux
Boulangerie
besoins spéciaux de consommation
4 H, 1 F
03.04.2005-02.04.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Pavatex SA, 1701 Fribourg
Unités d'usinage et de finition PAVATEX
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin Assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE et GE
besoins spéciaux de consommation 3 H
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
2106
Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE Dépannage besoins spéciaux de consommation 1 H 01.03.2005-29.02.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 H
30.11.2003-02.12.2006 (Renouvellement)
Unicible, 1008 Prilly Surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation
36 H
05.09.2004-04.09.2007 (Renouvellement)
Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
22 mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2107
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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11
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Datum 22.03.2005
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10 138 473
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.