10138454•Verwaltungsbehörden 15.03.2005 2005-0505 1981
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex
Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H, 8 F 13.03.2005-12.03.2008 (Renouvellement)
Bernard Sottas SA, 1630 Bulle Débitage et peinture horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
27.03.2005-26.03.2008 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
PLC DS SA, 1204 Genève
Services téléphoniques: vente de cartes - conseils - prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 01.08.2004-31.07.2007 (Modification)
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex
Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
13.03.2005-12.03.2008 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
PLC DS SA, 1201 Genève
Services téléphoniques: vente de cartes - conseils - prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.03.2005-29.02.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2005-0505
1981
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
15 mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1982
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 15.03.2005
Date
Data
Seite
1981-1982
Page
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Ref. No
10 138 454
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.