10138431•Verwaltungsbehörden 01.03.2005 05-0408 1609
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE
Dépannage besoins spéciaux de consommation 1 H 01.03.2005-29.02.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Pavatex SA, 1701 Fribourg
Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1er mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2005-0408
1609
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Jahr
2005
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Heft
08
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Datum 01.03.2005
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Seite
1609-1609
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Ref. No
10 138 431
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.