10138421•Verwaltungsbehörden 01.03.2005 04-1708 1491
Arrête fédéral complémentaire
Projet
à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête :
Art. 1
L'engagement supplémentaire d'une équipe de transport aérien pour compléter l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne European Union Force (EUFOR) en Bosnie- Herzégovine est approuvé.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 RS 510.10
2 FF 2005 1483
2004-1708
1491
Friedensförderungseinsatz von Schweizer Armeeangehörigen in der multinationalen European Union Force (EUFOR) in Bosnien-Herzegowina. BB
1492
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrête fédéral complémentaire à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
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Jahr
2005
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1
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Heft
08
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Datum 01.03.2005
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1491-1492
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10 138 421
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