Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin Support informatique: Operation et Technology besoins spéciaux de consommation 6 H 01.02.2005-30.01.2008 (Nouveau permis)
Schott Guinchard S.A., 1401 Yverdon-les-Bains Polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F
20.02.2005-19.02.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Anselme Pasini Boulangerie - Tea-Room l'Oasis, 1820 Montreux
Boulangerie
besoins spéciaux de consommation
4 H, 1F
03.04.2005-02.04.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Hewlett-Packard (Suisse) S.a.r.l., 1217 Meyrin
Assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE et GE besoins spéciaux de consommation 3 H 13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
2005-0357
1431
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Unicible, 1008 Prilly
Surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk besoins spéciaux de consommation 36 H 05.09.2004-04.09.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1432
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Roth et Sauter SA, A l'Enseigne du Verseau, 1026 Denges Atelier de prepress (copie des plaques), d'impression (offset) et d'apprêt (typo - gauffrage)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H, 2 F
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Fotolabo Club SA, 1088 Ropraz
Pré-processing (production) et laboratoire de développement des films horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 20 F
03.01.2005-02.01.2008 (Renouvellement/modification)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
Décolletage, reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.01.2005 (Renouvellement/modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
Usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
06.02.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
Décolletage, reprise, contrôle, ligne militaire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.12.2007 (Renouvellement/modification)
1433
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg Production chocolaterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement/modification)
Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR
Département Production: Boostcap, Haute Tension, ESG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
HSBC Republic Bank (Suisse) S.A., 1200 Genève Centre informatique besoins spéciaux de consommation
12 H
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont Fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 174 H, 81 F
30.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
1434
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
22 février 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1435
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 22.02.2005
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10 138 411
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.