Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Similor Kugler SA, 1227 Carouge
Ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 56 H, 10 F
01.08.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 86 H, 12 F
01.03.2005-11.12.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin
Support informatique: Operation et Technology
besoins spéciaux de consommation 3 H 01.02.2005-30.01.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-0284
957
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Distributis Moncor SA Hypermarché Carrefour, 1752 Villars-sur-Glâne Bureau des caisses besoins spéciaux de consommation
3F
01.02.2005-30.01.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
150 H, 1 F
30.03.2003-01.04.2006 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
15 février 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
958
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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06
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Datum 15.02.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.