Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Roth et Sauter SA, A l'Enseigne du Verseau, 1026 Denges
Atelier de prepress (copie des plaques), d'impression (offset) et d'apprêt (typo - gauffrage)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
13 H, 2 F
13.02.2005-12.02.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Fotolabo Club SA, 1088 Ropraz
Pré-processing (production) et laboratoire de développement des films horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 20 F
03.01.2005-02.01.2008 (Renouvellement/modification)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
Décolletage, reprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.01.2005 (Renouvellement/modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
Usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
21 H
06.02.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
Décolletage, reprise, contrôle, ligne militaire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.12.2007 (Renouvellement/modification)
2005-0162
666
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg Production chocolaterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement/modification)
–
05-5786 / 100238
Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR Département Production: Boostcap, Haute Tension, ESG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
HSBC Republic Bank (Suisse) SA, 1200 Genève Centre informatique besoins spéciaux de consommation 12 H
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont Fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier
Division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 174 H, 81 F
30.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
667
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
668
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
Ligne perfusion poches, ligne nutrition, préparation solutions, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H, 45 F
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement)
Infré SA, 1800 Vevey Ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
05.01.2004-04.01.2007 (Modification)
Injector SA, 2900 Porrentruy
Atelier injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement/modification)
Sedirep SA, 1227 Carouge Nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation
8 H
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry Formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
01.06.2004-31.05.2007 (Modification)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.11.2004-30.10.2007 (Modification)
669
Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel
Tous secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité, service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 636 H, 66 F
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise
Atelier de tricotage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 H, 6 F
16.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy
Stockage et transports
besoins spéciaux de consommation
11 H
01.01.2005-31.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Encavage, conditionnement (ligne Bosch), triage produits, laboratoire contrôles de qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 15 F
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 H, 12 F
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
670
Permis de travail de nuit (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Hertz SA, 1005 Lausanne
Service nocturne de permanence pour la location d'automobiles (secours aux clients)
besoins spéciaux de consommation 3 H
02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Service de piquet pour tout le site d'exploitation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
Secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation
4 H, 37 F 26.12.2004-25.12.2007 (Renouvellement/modification)
Hertz SA, 1201 Genève Location d'automobiles besoins spéciaux de consommation
2 H, 2 F 02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement/modification)
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier Production et développement «bio-tech» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F 16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
671
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1 er février 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
672
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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Datum 01.02.2005
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666-672
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