10138338•Verwaltungsbehörden 25.01.2005 2005-0083 513
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 30.03.2003-01.04.2006 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
25 janvier 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2005-0083
513
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Jahr
2005
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1
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Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 25.01.2005
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Seite
513-513
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Ref. No
10 138 338
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.