Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
du 25 janvier 2005
L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 15, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Airolo TI/Hospental UR, Gotthard
Route du col (signalisation civile: Circulation interdite aux camions avec remorques et aux véhicules articulés):
2 Autoroute A 2 UR/TI, tronçon Altdorf-Bellinzona Nord
2.1 Sorties Erstfeld, Amsteg, Wassen, Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains):
2.2 Sorties Quinto, Faido, Biasca (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains):
2.3 Place de parc Personico (signalisation civile: Circulation interdite aux camions):
2.4 Aire de repos Cresciano (signalisation civile: Circulation interdite aux camions):
1 RS 510.710
2004-2173
505
3 Autoroute A 13 TI, tronçon Bellinzona Nord-San Bernardino
3.1 Sorties Bellinzona Nord, Roveredo, Lostallo, Fiess (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains):
3.2 Aire de repos Campagnola (signalisation civile: Circulation interdite aux camions):
4 Bremgarten AG, place d'armes
Route de Fohlenweid, bifurcation pour la place de tir Hegnau (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations forestières et les véhicules de la Confédération):
5 Flüelen/Altdorf/Amsteg UR, route cantonale
Route cantonale (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les riverains):
6 Gadmen BE, place de tir Steingletscher
Places de parc Miseren, Steinsee, Chüebergli, Steingletscher (signalisation civile: Interdiction de parquer; l'interdiction ne s'applique que de manière temporaire):
7 Riniken AG, place de tir Krähtal
Accès à la ciblerie (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs):
8 Rottenschwil AG, point de franchissement secteur d'attente
Accès depuis la route cantonale Hermetschwil-Aristau (signalisation civile: Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles; excepté pour les véhicules des exploitations forestières):
9 Simplon VS, places de tir
9.1 Bifurcation depuis la route du col à Kulm direction Blatte (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers):
506
9.2 Bifurcation depuis la route du col à l'hospice du Simplon direction Blatte (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers):
9.3 Bifurcation depuis la route du col à Gampisch direction l'ancien hospice (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers):
9.4 Route le long de la route du col à Nideralp direction Chlusmatte (signalisa- tion civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des riverains):
9.5 Waldmatte, route en direction de Brunnu (signalisation civile: Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules des bordiers):
II
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure admi- nistrative2.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
25 janvier 2005
Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Zbinden
2 RS 172.021
507
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