Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération
du 25 janvier 2005
L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée,
vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1
vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2
vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide:
I
Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:
1 Bätterkinden BE, point de franchissement
place de montage:
2 Berne BE, arsenal fédéral
entrée de l'arsenal 2:
3 Bremgarten AG, place d'armes
3.1 Abords:
Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Entrée interdite,
Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,
Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions,
Sens obligatoire à droite,
Interdiction d'obliquer à droite,
1 SR 741.01
2 SR 741.21
3 SR 510.710
498
2004-2171
Interdiction d'obliquer à gauche,
Interdiction de parquer,
Cédez le passage.
Selon plan de signalisation modifié OCRNA nº 111.01.
Plan déposé auprès de: Intendance de la place d'armes Bremgarten.
3.2 Périmètre de la caserne, baraquement de la troupe, installation Au:
Interdictions générales de circuler dans les deux sens,
Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,
Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles avec exceptions,
Poids maximal,
Hauteur maximale,
Obstacles à contourner par la droite,
Interdiction d'obliquer à droite avec exceptions,
Interdiction de parquer,
Interdiction de parquer avec exceptions,
Stop,
Cédez le passage,
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation modifié OCRNA nº 111.02.
Plan déposé auprès de: Intendance de la place d'armes Bremgarten.
4 Buochs/Ennetbürgen NW, aérodrome
Parcelles nº 470 et nº 581:
5 Bure JU, place d'armes
Sorties du village d'exercice sur la piste des chars:
6 Chamblon VD, place d'armes
Route d'accès Nord, du village jusqu'à la fin du périmètre de la caserne: - Vitesse maximale 50 km/h.
499
7 Dübendorf ZH, Institut de la médecine aéronautique
7.1 Accès au périmètre Casinostrasse resp Bettlistrasse:
7.2 Places de parc sur la Casinostrasse:
7.3 Places de parc sur la Säntisstrasse:
8 Hauenstein/Ifenthal SO, place de tir Spittelberg
Route depuis le pt 691 jusqu'à Horn:
9 Hermetschwil AG, point de franchissement
Place de montage:
10 Interlaken BE, aérodrome
Accès aux pistes et aux pistes de roulage:
Selon plan de signalisation OCRNA nº 426.01.
Plan déposé auprès de: DDPS Forces aériennes, exploitation Meiringen.
11 Jassbach BE, caserne
11.1 Clôture secteur portails du service du feu:
11.2 Secteurs portails halle d'instruction:
11.3 Secteur d'entrée de la caserne:
11.4 Sortie, débouché sur la route en direction de Linden:
500
12 Lyss BE, arsenal fédéral
Accès depuis la Bielstrasse à la place de parc P4:
13 Mels SG, centre de recrutement
Ensemble du périmètre:
Interdictions générales de circuler avec exceptions,
Poids maximal,
Interdiction de parquer avec exception,
Cédez le passage,
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation OCRNA nº 942.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Walenstadt.
14 Moosseedorf/Schönbühl BE, place d'armes
Ensemble du périmètre:
Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Entrée interdite,
Circulation interdite aux animaux,
Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,
Hauteur maximale,
Interdiction d'obliquer à gauche avec exceptions,
Interdiction de parquer,
Interdiction de parquer avec exceptions,
Stop,
Cédez le passage,
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation OCRNA nº 119.01.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Berne.
15 Neuchlen/Anschwilen/Gossau/St. Gallen SG, place d'armes
Ensemble du périmètre:
Interdictions générales de circuler dans les deux sens,
Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Circulation interdite aux animaux,
Circulation interdite aux animaux avec exceptions,
501
Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles avec exceptions,
Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions,
Interdiction de parquer,
Interdiction de parquer (temporaire),
Chemins pour piétons,
Chemins pour piétons et allées d'équitation à usage mixte,
Cédez le passage,
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation modifié OCRNA nº 128.04.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Herisau-Gossau.
16 Obfelden ZH, point de franchissement
Place de montage:
17 Provence VD, installation d'instruction Les Rochat
Accès au système de piste:
18 Thoune BE, place d'armes
Sortie de l'ouvrage A 6:
Interdiction générale de circuler dans les deux sens,
Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Interdiction de parquer,
Interdiction de parquer avec exceptions,
Cédez le passage,
Signaux lumineux,
Limitations de parcage.
Selon plan de signalisation OCRNA nº 103.51.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Thoune.
19 Thoune BE, place d'armes
19.1 Kehrichtstrasse, bifurcation de la Waldeckstrasse:
502
19.2 Kehrichtstrasse, sortie de la place de parc P 15 sur la piste des chars: - Cédez le passage.
20 Thoune BE, place d'armes
Accès à l'installation d'incinération des ordures:
Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,
Obstacle à contourner par la droite,
Cédez le passage.
Selon plan de signalisation OCRNA nº 103.53.
Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d'armes Thoune.
21 Utzenstorf BE, point de franchissement
Place de montage:
II
Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
Décision de la DTT du 10 octobre 19774 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 16, Schönbühl BE place de tir Sand abrogé
Décision de l'OFTT du 30 juillet 19805 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 10, Schönbühl BE place de tir Sand abrogé
Décision de l'OFTT du 20 février 19816 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 18, Moosseedorf BE place de tir Sand abrogé
Décision de l'OFTT du 1er novembre 19917 concernant les mesures de cir- culation sur les routes de la Confédération chiffre I 15, Moosseedorf BE place d'armes Sand abrogé
4 FF 1977 III 552
5 FF 1980 III 289
6 FF 1981 I 1217
7 FF 1991 IV 946
503
Décision de l'OFTT du 10 juin 19928 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 8, Moosseedorf BE place d'armes Sand abrogé
Décision de l'OFTT du 18 janvier 19959 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 2, Chamblon VD place d'arme abrogé
Décision du CFVhc du 8 octobre 200110 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 4, Bremgarten AG place d'armes abrogé chiffre I 11, Moosseedorf BE place d'armes abrogé
III
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure admi- nistrative11.
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 3, 10, 13, 14, 15, 18 et 20 sont reportées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires men- tionnées ainsi qu'auprès de l'Office de la circulation routière et de la naviga- tion de l'armée, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
25 janvier 2005 Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée:
Organisation de la circulation, Zbinden
8 FF 1992 III 1109
9 FF 1995 I 403
10 FF 2001 5716
11 RS 172.021
504
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