Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Consortium TCG, 2882 St-Ursanne
Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
05.01.2005-31.08.2005 (Renouvellement/modification)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle
Production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Aquadélices Sàrl., 1020 Renens VD
Boucherie, poissonnerie, dépôt besoins spéciaux de consommation
3 H
01.01.2005-31.12.2007 (Nouveau permis)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous garage: Service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: Injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
Atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
FAG SA, 1580 Avenches Centre d'usinage FMS «Clock MCM»> horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
09.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
2005-0033
354
FAG SA, 1580 Avenches Fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
09.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
VV SA, 2800 Delémont
Atelier d'étampage et presses automatiques
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) - boucherie, bou- langerie, pâtisserie et salades - préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation
8 H, 5 F
05.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
Schenk SA, 1180 Rolle
Stérilisation et préparation des installations de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
Losinger Construction SA, 1242 Satigny Interventions urgentes dans les zones exploitables de l'aéroport de Genève- Cointrin par: Losinger - Jacquet - Orlati SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
02.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
355
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours. besoins spéciaux de consommation 3 H
05.12.2004-04.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Altria ITSC Europe Sarl, 1020 Renens VD Centre de calcul informatique besoins spéciaux de consommation 14 H, 1 F 01.01.2005-31.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique - production de moteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 140 H
20.06.2004-31.12.2005 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
18 janvier 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
356
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octoyés
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02
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Datum 18.01.2005
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354-356
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10 138 307
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.