Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives
Madame Jocelyne Melchiori, Les Epinettes, F-58640 Varennes
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 20 décembre 2004 que:
La procédure de révocation de numéro ouverte par courrier du 23 novembre 2004 concernant le numéro 0901 121220 est classée.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Mme Jocelyne Melchiori.
La présente décision est notifiée à Mme Jocelyne Melchiori par lettre signa- ture avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification ou de la date de sa publication dans la Feuille fédérale (FF), auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11
Fax direct +41 (0)32 327 55 28
150
2004-2802
Pixels Consulting SA, Barkly Wharf Suite 340-345, Le Caudan Waterfront, MUS - Port-Louis
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 20 décembre 2004 que :
La procédure de révocation de numéro ouverte par courrier du 23 novembre 2004 concernant le numéro 0901 555123 est classée.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Pixels Consulting SA.
La présente décision est notifiée à Pixels Consulting SA par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification ou de la date de sa publication dans la Feuille fédérale (FF), auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
La décision mentionnée peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 28
151
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.01.2005
Date
Data
Seite
150-151
Page
Pagina
Ref. No
10 138 289
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.