Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
Ligne perfusion poches, ligne nutrition, préparation solutions, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H, 45 F
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement)
Infré SA, 1800 Vevey
Ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H
05.01.2004-04.01.2007 (Modification)
Injector SA, 2900 Porrentruy Atelier injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement/modification)
Sedirep SA, 1227 Carouge
Nettoyage et dégraissage industriel de ventilation sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 8 H 16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry
Formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
01.06.2004-31.05.2007 (Modification)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.11.2004-30.10.2007 (Modification)
2004-2817
143
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel
Tous secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité, service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 636 H, 66 F
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise
Atelier de tricotage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 H, 6 F
16.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy
Stockage et transports besoins spéciaux de consommation 11 H
01.01.2005-31.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Encavage, conditionnement (ligne Bosch), triage produits, laboratoire contrôles de qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 15 F
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 H, 12 F
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
144
Permis de travail de nuit (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Hertz SA, 1005 Lausanne
Service nocturne de permanence pour la location d'automobiles (secours aux clients)
besoins spéciaux de consommation 3 H
02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier Service de piquet pour tout le site d'exploitation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
12.12.2004-11.12.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
Secteur des sandwiches
besoins spéciaux de consommation
4 H, 37 F 26.12.2004-25.12.2007 (Renouvellement/modification)
Hertz SA, 1201 Genève Location d'automobiles besoins spéciaux de consommation
2 H, 2 F 02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement/modification)
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier Production et développement «bio-tech» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F 16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
145
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
146
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz Accessoires d'énergie et extrusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
07.11.2004-06.11.2007 (Renouvellement)
Firmenich SA, 1282 Dardagny
Atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H
19.12.2004-18.12.2007 (Renouvellement)
Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne
Offset et diverse fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
23.01.2005-22.01.2008 (Renouvellement/modification)
Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias
Usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
14 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel Production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 H, 4 F
01.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Cortat SA, 2830 Courrendlin Atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 01.12.2004-31.12.2005 (Nouveau permis)
147
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier Verres plastiques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
Personnel auxilaire. Département production: ateliers d'injection plastique, étam- page, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Aérodromes régionaux et centrale d'enganement à Meiringen, Payerne et Sion pour le WEF 2005 besoin urgent 50 H
24.01.2005-31.01.2005 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
148
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 janvier 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
149
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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