10138275•Verwaltungsbehörden 28.12.2004 2004-2777 6899
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
VV SA, 2800 Delémont
Atelier d'étampage et presses automatiques
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 34 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Losinger Construction SA, 1242 Satigny
Interventions urgentes dans les zones exploitables de l'aéroport de Genève- Cointrin par: Losinger - Jacquet - Orlati SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
02.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
38 H, 2 F 01.01.2005-31.12.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 décembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2004-2777
6899
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Jahr
2004
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Band
1
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Heft
51
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 28.12.2004
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Seite 6899-6899
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Ref. No
10 138 275
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.