10138273•Verwaltungsbehörden 28.12.2004 2004-2782 6895
Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (6e session de la 47e législa- ture), le lundi 29 novembre 2004, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections
Le Conseil national a élu président Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et Epauvillers, à Vésenaz, jusqu'ici vice-président, premier vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen, et deuxième vice-présidente Madame Christine Egerszegi-Obrist, dipl. Sprachlehrerin, originaire de Baden et Riniken, domiciliée à Mellingen.
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire d'Oberbüren, à Einsiedeln, jusqu'ici vice-président, premier vice-président Mon- sieur Rolf Büttiker, lic. phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil, et deuxième vice- président Monsieur Peter Bieri, dipl. ing. agr. ETH, originaire de Romoos, domicilié à Hünenberg.
Elections
Conseil national
Roger Nordmann, originaire de Seuzach (ZH), conseiller politique indépendant, domicilié à Lausanne (en remplacement de Monsieur Pierre-Yves Maillard, démis- sionnaire)
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Le 8 décembre 2004, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élec- tions suivantes:
Président de la Confédération pour 2005:
Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral
Vice-président du Conseil fédéral pour 2005:
Monsieur Moritz Leuenberger, conseiller fédéral
2004-2782
6895
Le 15 décembre 2004, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes:
Tribunal fédéral
Président pour 2005 et 2006 Monsieur Giusep Nay, vice-président Vice-président pour 2005 et 2006 Monsieur Bernard Corboz
La session d'hiver a été close le vendredi 17 décembre 2004.
6896
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.12.2004
Date
Data
Seite
6895-6896
Page
Pagina
Ref. No
10 138 273
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.