10138254•Verwaltungsbehörden 21.12.2004 6770 2004-2747
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association Pied & Chaussure (ASMCBO) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de Maître bottier orthopédiste diplô- mé/Maître bottière orthopédiste diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
21 décembre 2004
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
6770
2004-2747
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
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50
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Datum 21.12.2004
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6770-6770
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10 138 254
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.