Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle Production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
09.01.2005-08.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous garage: Service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: Injection rotors et magnétisation. Platines et ponts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
Atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
FAG SA, 1580 Avenches
Centre d'usinage FMS «Clock MCM»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
09.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
FAG S.A., 1580 Avenches Fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
09.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
6766
2004-2742
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) - boucherie, bou- langerie, pâtisserie et salades - préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation
8 H, 5 F 05.12.2004-31.12.2006 (Renouvellement)
Schenk SA, 1180 Rolle Stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours.
besoins spéciaux de consommation 3 H 05.12.2004-04.12.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique - production de moteurs. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 140 H
20.06.2004-31.12.2005 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6767
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
20.05.2002-31.12.2005 (Modification)
Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne Préparation et chargement des expéditions de produits frais besoins spéciaux de consommation
3 H
09.12.2004-08.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
Atelier d'injection plastique, étampage, automate de montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H, 82 F, 3 J
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin
Support informatique, gestion des données
besoins spéciaux de consommation 3 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
La Plâtrière SA, 3977 Granges
Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H
06.11.2004-05.11.2007 (Renouvellement/modification)
6768
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
X-press Meal Sarl, 1227 Les Acacias Livraison à domicile besoins spéciaux de consommation 4 H 01.12.2004-30.11.2005 (Nouveau permis)
IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 Laboratoire téléphonique besoins spéciaux de consommation 10 H, 25 F 01.01.2005-31.01.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 décembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6769
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Datum 21.12.2004
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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.