Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Vellerat JU, Equipements de desserte, Sous le Rochet Nº de projet 421.1-JU-2014/0001
– Commune de Buix JU, Boncourt JU, Equipements de desserte, Le Recet Nº de projet 421.1-JU-2015/0001
– Commune de Vendlincourt JU, Equipements de desserte, Tchait Yhuet Nº de projet 421.1-JU-2016/0001
– Commune des Pommerats JU, Equipements de desserte, Malnuit Nº de projet 421.1-JU-2017/0001
– Commune de Movelier JU, Equipements de desserte, Bavelier - Haute Aibaiteuse Nº de projet 421.1-JU-2020/0001
– Communes de Courrendlin, Châtillon, Rossemaison JU, Equipements de desserte, La Cendre Nº de projet 421.1-JU-2021/0001
– Communes de Montignez, Lugnez JU, Equipements de desserte, Monti- gnez - Lugnez Nº de projet 421.1-JU-2022/0001
– Commune de Grandfontaine JU, Equipements de desserte, Le Tchenet Nº de projet 421.1-JU-2023/0001
– Commune de Damvant JU, Equipements de desserte, Bois de Vaux Nº de projet 421.1-JU-2024/0001
– Commune d'Eclépens VD, Amélioration des conditions de gestion, Gazobois SA-Analyse de l'approvisionnement en bois Nº de projet 421.2-VD-2120/0001
– Communes de Lausanne, Epalinges, Le Mont-sur-Lausanne, Cugy, Morrens, Bretigny-sur-Morrens VD, Ouvrage et installations de protection, Glisse- ments du 18e arrdt Nº de projet 431.1-VD-3047/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
6658
2004-2696
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
14 décembre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 14.12.2004
Date
Data
Seite
6658-6659
Page
Pagina
Ref. No
10 138 232
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.