Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Diverses communes de JU, Amélioration des conditions de gestion, Evacua- tion rapide du bois Nº de projet 421.2-JU-2010/0001
– Diverses communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP de la forêt privée du 8e arrdt. - 2e étape Nº de projet 411.1-VD-9011/0002
– Diverses communes de VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Sylviculture C - 4e arrdt. Nº de projet 411.3-VD-9035/0001
– Communes d'Aigle, de Leysin, d'Ormont-Dessous VD, Ouvrage et installa- tions de protection, Protec. RC 702, 705, 706 et 709 - 1re étape ouvrages Nº de projet 431.1-VD-9022/0002
– Commune de Conthey VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Vallée de la Morge Nº de projet 411.3-VS-1066/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).
7 décembre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2004-2640
6547
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 2004.
70 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 fr. 30
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/Diffusion des publications, 3003 Berne.
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6548
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 07.12.2004
Date
Data
Seite
6547-6548
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Ref. No
10 138 216
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.