Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Nexans Suisse SA, 1305 Penthalaz Accessoires d'énergie et extrusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
07.11.2004-06.11.2007 (Renouvellement)
Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glane
Offset et diverse fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
23.01.2005-22.01.2008 (Renouvellement/modification)
Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias
Usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Cortat SA, 2830 Courrendlin Atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.12.2004-31.12.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier
Verres plastiques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
30.01.2005-29.01.2008 (Renouvellement)
2004-2660
6539
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
Personnel auxilaire. Département production: ateliers d'injection plastique, étam- page, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin
Aérodromes régionaux et centrale d'enganement à Meiringen, Payerne et Sion pour le WEF 2005
besoin urgent 50 H
24.01.2005-31.01.2005 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6540
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Laminoir et coupeuse TWA Clear horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
24.10.2004-23.10.2007 (Renouvellement/modification)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle
Ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement/modification)
Louis Lang SA, 2900 Porrentruy
Fabrication de boîtes de montres et de bracelets: fraisage, percage, étampage tournage, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
102 H
21.11.2004-20.11.2007 (Renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Petrostock SA, 1214 Vernier
Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H
02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
6541
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1007 Lausanne Livraison à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation 6 H, 14 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1213 Onex Livraison à domicile de pizza
besoins spéciaux de consommation
5 H, 16 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1203 Genève Livraison à domicile de pizza
besoins spéciaux de consommation
5 H, 16 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1207 Genève Livraison à domicile de pizza
besoins spéciaux de consommation
5 H, 22 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Sogep Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
3 H
19.12.2004-18.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont
Verrerie: déchargement des fours et contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
05.11.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
6542
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont Verrerie: fabrication du verre étiré horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 décembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6543
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 07.12.2004
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.