Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Diverses communes du JU, Equipements de desserte, Projet global d'amélioration de la portance Nº de projet 421.1-JU-2007/0001
– Communes de La Côte-aux-Fées NE, Equipements de desserte, SAF La Côte-aux-Fées Nº de projet 421.1-NE-2016/0001
– Commune d'Arzier, L'Abbaye, Le Chenit, Le Lieu, L'Isle, Mont-la-Ville, Vallorbe VD, Mesures sylvicoles, SJP du 11e arrdt - 2e étape Nº de projet 411.1-VD-0021/0002
– Communes de Chevilly, Ferreyres, La Chaux (Cossonay), Moiry VD, Soins minimaux temporaires, SY B dans le 16e arrdt - Triage 5 - 2e étape Nº de projet 411.2-VD-5001/0005
– Commune de Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, PI Basse-Veveyse - Desserte rive gauche Nº de projet 421.1-VD-9009/0001
– Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux - Protec. contre les chutes de pierres - 2 Nº de projet 431.1-VD-3016/0002
– Communes de Champéry, Val-d'Illiez VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Champéry - Val-d'Illiez Nº de projet 421.2-VS-2065/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Veyrier GE, Sylviculture Veyrier Nº de projet 401-GE-9002/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
– Commune d'Onex GE, Gestion des forêts d'Onex Nº de projet 401-GE-9003/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
–
Commune de Vallorbe VD, Côte de la Dent - 1 re étape Nº de projet 401-VD-9032/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
2004-2541
6339
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).
23 novembre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
6340
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 23.11.2004
Date
Data
Seite 6339-6340
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Ref. No
10 138 183
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.