10138178•Verwaltungsbehörden 23.11.2004 6334 2004-2549
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
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Canton de Vaud, communes de Rolle, Tartegnin et Gilly, Mesures anticipées sur les torrents de Rolle, décision nº 377
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
23 novembre 2004
Office fédéral des eaux et de la géologie
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2004-2549
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46
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Datum 23.11.2004
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Seite 6334-6334
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10 138 178
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