Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
Usinage boîtes et bracelets, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
20.05.2002-31.12.2005 (Modification)
Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne Préparation et chargement des expéditions de produits frais
besoins spéciaux de consommation 3 H
09.12.2004-08.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin
Support informatique, gestion des données
besoins spéciaux de consommation
3 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
La Plâtrière SA, 3977 Granges
Fabrication du plâtre et surveillance des fours de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H
06.11.2004-05.11.2007 (Renouvellement/modification)
2004-2555
6327
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Citco Technology Management Inc., Fort Lauderlale succursale de Meyrin, 1217 Meyrin Support informatique, gestion des données besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
X-press Meal Sarl, 1227 Les Acacias Livraison à domicile besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2004-30.11.2005 (Nouveau permis)
IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 Laboratoire téléphonique besoins spéciaux de consommation 10 H, 25 F 01.01.2005-31.01.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6328
Permis concernant la durée du travail octroyés
Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
23 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 23.11.2004
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6327-6329
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10 138 174
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.