Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC)
du 27 octobre 2004
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'art. 8, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1,
arrête:
Section 1 Champ d'application et définitions
Art. 1 Champ d'application
Les présentes directives régissent la planification de la diffusion terrestre par voie hertzienne de programmes radiophoniques suisses sur les fréquences de la bande ultra-courte (planification des réseaux des émetteurs OUC).
Art. 2 Définitions
Au sens des présentes directives, on entend par
a. réception fixe: la réception au moyen d'un récepteur domestique fixe rac- cordé à une antenne individuelle, à une antenne collective ou à un plus grand réseau de distribution par câble;
b. réception portable: la réception au moyen d'un récepteur portable installé à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment;
c. réception mobile: la réception au moyen d'un récepteur installé dans un véhicule en déplacement pourvu d'une antenne extérieure appropriée (envi- ron 1,5 mètre au-dessus du sol);
d. zone A: le centre d'une zone de diffusion locale ou régionale au sens de l'art. 22 LRTV, présentant un potentiel d'auditeurs significatif;
e. zone B: la partie d'une zone de diffusion locale ou régionale au sens de l'art. 22 LRTV, à desservir pour des raisons relevant de la politique des médias;
f. agglomération»: une zone connexe de plusieurs communes avec une zone centrale; définition et envergure sur la base du recensement 2000 selon l'Office fédéral de la statistique.
1 RS 784.40
2004-1995
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Section 2 Méthodes de planification et de mesure
Art. 3
1 L'Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie les fréquences confor- mément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84), aux recommandations de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et aux dispositions suisses en la matière. Pour la coordination des fréquences, l'OFCOM considère les art. 4 et 5 de la Convention de Genève 84 comme déterminants.
2 La qualité de la réception est mesurée au moyen du système AO (enregistrement automatique de l'analyse objective). Les mesures AO sont effectuées pour la récep- tion mobile. Elles valent également pour la réception fixe et portable.
3 L'OFCOM définit les paramètres techniques du système AO et fixe la portée des mesures. Il détermine cinq niveaux de qualité de réception: très bonne, bonne, suffi- sante, mauvaise et très mauvaise.
Section 3 Principes généraux applicables à la planification
Art. 4 Programmes radiophoniques de la SSR dans les régions linguistiques
1 Les premières chaînes linguistiques régionales et, selon les possibilités techniques, les deuxièmes et troisièmes chaînes linguistiques régionales sont développées jus- qu'à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie.
2 Dans le canton des Grisons, la quatrième chaîne, servant à diffuser le programme de radio rhéto-romanche de la SSR, est développée, selon les possibilités techniques, jusqu'à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie.
3 Dans les régions linguistiques, la SSR garantit en règle générale une qualité bonne ou suffisante pour la réception fixe, portable et mobile des programmes linguistiques régionaux.
Art. 5 Programmes régionaux au sein des programmes radio de la SSR diffusés dans les régions linguistiques
1 En Suisse alémanique, la desserte de certaines zones en programmes radiophoni- ques (journaux régionaux) diffusés par les sociétés régionales de la SSR n'est pas étendue.
2 La desserte en journaux régionaux dans les zones de diffusion est en principe maintenue dans l'état où elle était le 1er janvier 2005.
3 En Suisse romande et en Suisse italienne, aucune fréquence n'est prévue pour la diffusion de journaux régionaux.
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Art. 6 Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux ou régionaux
1 Dans la zone A d'une zone de diffusion locale ou régionale, une qualité de récep- tion en général bonne ou suffisante est garantie pour les réceptions fixe, portable et mobile. Dans la zone B d'une zone de diffusion locale ou régionale, il s'agit d'émettre sur l'étendue la plus vaste possible moyennant une qualité de diffusion et réception suffisante.
2 Dans la zone A de la zone de diffusion d'un diffuseur local ou régional, la récep- tion de son programme doit être au moins d'aussi bonne qualité que celle du pro- gramme le mieux capté, émis depuis une zone de diffusion voisine par un autre diffuseur local ou régional titulaire d'une concession.
3 Lorsque plusieurs diffuseurs émettent dans la même zone de diffusion locale ou régionale, les disparités importantes dans la qualité de réception de leurs program- mes doivent être si possible évitées dans la zone A.
4 Dans la mesure du possible, la qualité de réception des programmes radiophoni- ques de la SSR et du programme d'un diffuseur local ou régional doit être la même dans la zone A de la zone de diffusion de ce dernier.
Art. 7 Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés dans les autres régions linguistiques
1 Lorsque les exigences prévues par les art. 4 à 6 sont satisfaites, les fréquences OUC restantes servent à diffuser un programme linguistique régional de la SSR dans les autres régions linguistiques.
2 En Suisse italienne, la quatrième et la cinquième chaînes sont développées, selon les possibilités techniques, jusqu'à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion de deux programmes linguistiques régionaux de la SSR, l'un depuis la Suisse romande, l'autre depuis la Suisse alémanique.
3 En Valais, une quatrième chaîne est développée, selon les possibilités techniques, jusqu'à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion d'un programme francophone de la SSR dans la partie germanophone du canton, et d'un programme germanophone de la SSR dans la partie francophone du canton.
Art. 8 Programmes de radio suprarégionaux
Aucune fréquence OUC n'est prévue pour la diffusion de programmes de radio suprarégionaux.
Art. 9 Diffusions de courte durée
Aucune fréquence OUC n'est prévue pour les diffusions de courte durée.
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Section 4 Zones de diffusion locales et régionales
Art. 10
Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales:
Diffuseurs: 2 (1 programme destiné aux minorités culturelles et
sociales)
Zone A: Agglomération Genève
Diffuseurs: 2
Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne
Zone B: Rives du lac Léman entre Genève et Montreux, y compris les autoroutes (A1, A9)
Diffuseurs: 1
Zone A: Agglomérations Lausanne et Vevey-Montreux, autoroute A1 de Renens jusqu'à Oulens
Zone B: Région au sud de la ligne Rolle-Orbe-Montreux-Ville- neuve
Zone A: Agglomération Lausanne; autoroute A1 Rolle-Yverdon; autoroute A9 Lausanne-Montreux; Orbe, Echallens, Vallorbe, Payerne
Zone B: District d'Avenches (sans relief environnant); canton de Vaud (sans districts Aigle et Pays d'Enhaut); district de La Broye
Diffuseurs: 1 (partie intégrante d'une radio bilingue)
Zone A: Agglomération Fribourg, autoroute A12 de Düdingen à
Châtel-Saint-Denis
Zone B: Districts La Broye, La Sarine, La Glâne, La Veveyse, La Gruyère; Payerne; district d'Avenches (sans relief environ- nant)
Diffuseurs: 1 (partie intégrante d'une radio bilingue)
Zone A: Agglomération Fribourg; Morat, Chiètres; autroute A1 de Morat à Gurbrü, autoroute A12 de Flamatt à Corpataux
Zone B: Districts Lac et Singine
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Zone A: Le Locle-La-Chaux-de-Fonds, agglomération de Neuchâtel; Val-de-Travers, Val-de-Ruz; axe Les Verrières-Saint-Sulpice
Zone B: Canton de Neuchâtel; rive du lac de Neuchâtel; axe La-Chaux-de-Fonds-Les Bois
Zone A: Agglomération Berne
Zone B: Districts Berne, Fraubrunnen, Konolfingen, Seftigen, Schwarzenburg, Laupen
Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Agglomération Berne, au nord jusqu'à Zollikofen, à l'est jusqu'à Worb, au sud jusqu'à Köniz/Kehrsatz, à l'ouest jusqu'à Bümpliz
10 Région Bienne
Diffuseurs: 1 (deux programmes parallèles de langues allemande et française)
Zone A: Agglomération Bienne allant jusqu'à Lyss au sud est; pied du Jura de La Neuveville à Perles
Zone B: Agglomération Granges; districts Bienne, Nidau, Büren (sans vallée de la Limpach), Aarberg (sans communes au sud du relief du Frienisberg), La Neuveville, Cerlier; Chiètres
1
Diffuseurs: Zone A: Agglomérations Thoune et Interlaken; rives des lacs de Thoune et de Brienz; Saanen, Gstaad, Schönried, Zwei- simmen, Lenk, Adelboden, Frutigen, Kandersteg, Lauter- brunnen, Wengen, Mürren, Grindelwald, Meiringen Zone B: Districts Thoune, Niedersimmental, Obersimmental, Saanen, Frutigen, Interlaken, Oberhasli
Zone B: Canton de Bâle-Campagne; districts Dorneck, Thierstein et Rheinfelden
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Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Agglomération Bâle, au sud jusqu'à Aesch, au sud-est jusqu'à Liestal, à l'est jusqu'à Kaiseraugst
1
Zone A: Porrentruy, Delémont, autoroute A16 dans le canton du Jura, axes Delémont-La Chaux-de-Fonds, Delémont-Moutier
Zone B: Canton du Jura; Le Locle, La-Chaux-de-Fonds, Moutier
Diffuseurs: 1
Zone A: Saint-Imier, Tramelan, Tavannes, Moutier; autoroute A16 entre Moutier et Péry-Reuchenette; axe Saint-Imier-La Chaux-de-Fonds
Zone B: Districts La Neuveville, Courtelary, Moutier, Bienne; Delémont, La Chaux-de-Fonds
Diffuseurs: 1
Zone A: Agglomération Monthey-Aigle; Saint-Maurice; Autoroute A9 de Saint-Maurice à Vevey
Zone B: Districts Monthey, Aigle, Pays d'Enhaut, Vevey; autoroute A9 de Martigny à Vevey
Diffuseurs: 1
Zone A: Martigny; agglomérations Sion et Sierre; Orsières, Verbier; autoroute A9 de Sierre à Evionnaz
Zone B: Bas-Valais entre Sierre et Saint-Maurice; axe Viège-Sierre
Diffuseurs: 1
Zone A: Vallée du Rhône de Fiesch à Salquenen, Stalden, Zermatt,
Saas-Fee
Zone B: Reste du Valais germanophone, autoroute A9 de Salquenen à Sion
Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de diffuser un minimum d'émissions en rhéto-romanche et de collaborer avec la Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de la culture.
Zone A: Agglomération Coire; Disentis-Trun, Ilanz-Flims, Arosa- Langwies, Klosters-Davos; région Thusis
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Zone B: Canton des Grisons sans districts Maloja et Inn; autoroute A 13 de Landquart à Sargans, autoroute A 3 de Sargans à Walenstadt
20 Région Grisons sud
Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de fournir des prestations de programme produites dans la région d'au moins 100 minutes. En outre, il sera contraint de diffuser un minimum d'émissions en rhétoromanche et en italien, ainsi que de collaborer avec la Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de la culture, et Pro Grigioni Italiano.
Zone A: Agglomération St. Moritz; Zernez, région de Poschiavo, région de Santa Maria Basse-Engadine, Samnaun Zone B: Districts Maloja et Inn
Diffuseurs: 1
Zone A: Lac Majeur à la frontière nationale; agglomérations de Locarno et de Bellinzone; autoroute A2 entre Monte Ceneri et Airolo
Zone B: Sopraceneri, Melsocina; district Lugano
Diffuseurs: 1
Zone A: Agglomérations Lugano et Chiasso-Mendrisio; autoroute A2 Chiasso jusqu'à Monte Ceneri
Zone B: Sottoceneri; agglomérations Locarno et Bellinzone
23 Région Emmental
1
Diffuseurs: Zone A: Vallée de l'Emme de Signau jusqu'à Berthoud en passant par Lützelflüh; district Trachselwald ainsi que commune Rohrbach; axe Langnau-Trubschachen-Escholzmatt- Schüpfheim
Zone B: Districts Trachselwald, Berthoud, Konolfingen, Signau et Entlebuch; communes Wolhusen partie sud du district de Willisau (limité par la route cantonale Huttwil-Ettiswil); communes Utzenstorf et Fraubrunnen
1
Diffuseurs: Zone A: Pied du Jura de Granges jusqu'à Olten; Herzogenbuchsee, Langenthal, Aarburg/Rothrist/Zofingen; autoroute A1 d'Oftringen à Rüdtligen
Zone B: Canton de Soleure sans districts Thierstein et Dorneck; district Wangen a.A .; districts Aarwangen et Fraubrunnen au nord de l'axe Langenthal-Fraubrunnen
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Diffuseurs: 1
Zone A: Pied du Jura, d'Olten jusqu'à Brugg; autoroute Al d'Aarburg à Spreitenbach; Rothrist/Zofingen; vallée de la Limmat de Spreitenbach à Turgi; autoroute A3 intersection Birrfeld jusqu'à Stein AG; Villmergen/Wohlen
Zone B: Canton d'Argovie, limite ouest de la Ville de Zurich, vallée de la Limmat
Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales)
Zone A: Pied du Jura, d'Aarau jusqu'à Brugg autoroute Al d'Aarburg à Wettingen/Baden; Rothrist/Zofingen
Zone B: Pied du Jura de Olten à Aarau; districts Zofingen et Aarau; agglomérations de Lenzburg et Baden-Brugg
1
Diffuseurs: Zone A: District Lucerne; région Emmenbrücke-Sursee; canton de Zoug; cuvette de Schwyz; districts de Küssnacht a.R., Gersau; autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons Brunnen-Altdorf, Hergiswil-col du Brünig, Stans-Sarnen, Stans-Engelberg
Zone B: Cantons de Lucerne, d'Obwald et de Nidwald
Zone A: agglomération Lucerne
1
Diffuseurs: Zone A: Canton de Zoug; districts Lucerne et Hochdorf; région Emmenbrücke-Sursee; district Affoltern; cuvette de Schwyz; districts Küssnacht a. R., Gersau, Einsiedeln; autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons Brunnen-Altdorf, Hergiswil-Giswil, Stans-Sarnen, Stans-Wolfenschiessen
Zone B: District Muri; districts Willisau et Sursee; tronçons Sihl- brugg-Adliswil, Reiden-Sursee; district Schwyz; canton de Nidwald; Engelberg
Diffuseurs: Zone A:
1
District Lucerne; cantons de Zoug et de Schwyz; autoroute A2 de Lucerne au Gottard; tronçons Brunnen- Altdorf, Hergiswil-Giswil, Stans-Sarnen, Stans-Wolfen- schiessen, Ziegelbrücke-Schwanden, Schwanden-Linthal, Schwanden-Elm; Glaris
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Zone B: Circonscription électorale See-Gaster; cantons de Glaris, Uri; Nidwald et Obwald
Diffuseurs: 1
Zone A: Richterswil-Horgen; Meilen-Stäfa-Hombrechtikon; cir- conscription See-Gaster; tronçon Ziegelbrücke-Schwanden
Zone B: Districts Meilen, Horgen, Uster, Hinwil, Höfe et March; communes Fehraltorf et Pfäffikon; Zurich, centre-ville et Oerlikon; canton de Glaris
Diffuseurs: 3 (1 programme destiné aux minorités culturelles et socia- les)
Zone A: Districts de Zurich, Dietikon, Horgen, Bülach et Dielsdorf Zone B: Districts Meilen, Uster, Hinwil (sans la commune de Wald et la vallée de la Töss), Pfäffikon (à l'ouest de l'axe Ky- burg-Hittnau), Andelfingen (à l'ouest de l'axe Benken- Thalheim), Affoltern; vallée de la Limmat jusqu'à Neuen- hof, au sud Freiamt entre Bünzen et Auw; commune de Brütten; communes de Rapperswil et de Jona
Diffuseurs: 2 (dont 1 radio jeunesse)
Zone A: Ville de Zurich
Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d'offrir des fenêtres de programmes journalières, produites dans les trois régions desservies des cantons de Zurich/Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Saint-Gall.
Zone A: Agglomération Winterthur; tronçon Winterthour-Andel- fingen, agglomération Frauenfeld; Weinfelden, Kreuzlin- gen, Amriswil, Bischofszell, Arbon, Romanshorn; tronçons Frauenfeld-Kreuzlingen, Frauenfeld-Amriswil, Weinfel- den-Kreuzlingen-Amriswil; district Münchwilen; circons- cription Wil
Zone B: Districts Winterthour, Andelfingen, Pfäffikon, Uster, Hinwil (sans commune Wald), Bülach (au sud de l'axe Eglisau-Glattfelden); Zurich, centre-ville et Oerlikon; ville de Schaffhouse; canton de Thurgovie; circonscription du Toggenburg, Saint-Gall, Rorschach, See-Gaster
1
Diffuseurs: Zone A: Agglomération Schaffhouse; district Diessenhofen; tronçon Rheinklingen-Eschenz
Zone B: Zone A et: canton de Schaffhouse; tronçon Andelfingen- Schaffhouse
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Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Ville de Schaffhouse
Diffuseurs: 1
Zone A: Agglomérations Saint-Gall et Arbon-Rorschach; voie d'accès de Saint-Gall à Appenzell
Zone B: Circonscriptions Rorschach, Saint-Gall, Wil, Toggenburg; cantons d'Appenzell; districts Arbon et Bischofszell
Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Ville de Saint-Gall
Diffuseurs: 1
Zone A: Circonscriptions Sarganserland, Werdenberg, Rheintal; communes de Staad et Thal, rive du lac de Walenstadt
Zone B: District Landquart; circonscriptions Seewis et Schiers; autoroute A13 Coire-Landquart; tronçon Gams- Krummenau; communes de Amden et de Weesen
Section 5 Entrée en vigueur et durée de validité
Art. 11
Les présentes directives entrent en vigueur le 1 er janvier 2005.
2 Elles demeurent valables jusqu'à cinq ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle LRTV2, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.
27 octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2 FF 2003 1620
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Datum 23.11.2004
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