Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Laminoir et coupeuse TWA Clear horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
24.10.2004-23.10.2007 (Renouvellement/modification)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle
Ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement/modification)
Louis Lang SA, 2900 Porrentruy
Fabrication de boîtes de montres et de bracelets: fraisage, percage, étampage tournage, polissage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
102 H
21.11.2004-20.11.2007 (Renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H
01.12.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
Atelier d'injection plastique, étampage, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H, 82 F, 3 J
01.05.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
2004-2488
6267
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Petrostock SA, 1214 Vernier
Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
3 H
02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza,
1007 Lausanne Livrasion à domicile de pizza
besoins spéciaux de consommation
6 H, 14 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1213 Onex Livrasion à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation
5 H, 16 F
01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1203 Genève Livrasion à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation
5 H, 16 F
01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Global Brands SA, Luxembourg, Succursale de Genève Domino's Pizza, 1207 Genève Livrasion à domicile de pizza besoins spéciaux de consommation
5 H, 22 F
01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Sogep Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H
19.12.2004-18.12.2007 (Renouvellement)
6268
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont
Verrerie: déchargement des fours et contrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
05.11.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Erie Electroverre SA, 1680 Romont
Verrerie: fabrication du verre étiré
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6269
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo S.A., 1522 Lucens
Soins aux fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
31.10.2004-30.10.2007 (Renouvellement/modification)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Montage automatique Swatch, formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F
28.11.2004-27.11.2007 (Renouvellement)
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry
Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F
07.10.2004-06.11.2007 (Renouvellement/modification)
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier
Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
12 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier Ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
6270
A. Berger et Co, 2800 Delémont
Décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
–
04-5146 / 100031
Bultech Précision, 1630 Bulle
Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
Production pharmaceutique - conditionnement - flux matière - logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
6271
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle
Etampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
12.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
Tournage et fraisage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
Atelier de décolltage et reprises
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
Production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD
Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 40 F
17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement/modification)
6272
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation 30 H 01.10.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Chargement et transport besoins spéciaux de consommation 36 H
01.10.2004-30.09.2007 (Renouvellement/modification)
Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon
Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
07.11.2004-06.11.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Services techniques, informatique, garage besoins spéciaux de consommation
10 H, 3 F 01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Stellram Société Anonyme, 1196 Gland
Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 4 F 24.10.2004-23.10.2007 (Nouveau permis)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont
Atelier de décolltetage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
6273
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
Four de recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
17.10.2004-16.10.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
Formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
28.11.2004-27.11.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
Atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, JALL et I
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Media Online SA, 1204 Genève Help desk besoins spéciaux de consommation 7 H 07.11.2004-06.11.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
6274
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
16 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6275
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 16.11.2004
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