Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cafag SA, 1700 Fribourg
Production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 8 F 07.11.2004-06.11.2007 (Renouvellement)
NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds
Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 6 F 07.11.2004-06.11.2007 (Renouvellement/modification)
Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1800 Vevey Offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H, 10 F
01.11.2004-31.10.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport
Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Planzer (Valais) SA, 1950 Sion Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4 H 01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2004-2404
6231
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
15.11.2004-14.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds
Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 6 F 01.11.2004-31.10.2005 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6232
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle
Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.2004-04.09.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
9 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6233
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Datum 09.11.2004
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10 138 138
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