10138133•Verwaltungsbehörden 09.11.2004 2004-2419 6225
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral des finances
Programme d'allégement 2004 (PAB 04)
Le PAB 04 porte principalement sur les dépenses, que le Conseil fédéral a prévu de réduire par des coupes ciblées d'environ 1,5 milliard. Du côté des recettes, des suppléments de l'ordre de 100 millions devraient pouvoir être dégagés grâce à des contrôles renforcés en matière fiscale. A ces mesures s'ajoutent les réductions des dépenses de personnel, de biens et services et d'investissement prévues dans le cadre du programme d'abandon de tâches appliqué à tous les domaines (200 mio.). Au final, l'allégement budgétaire devrait s'élever à quelque 2 milliards en 2008.
Date limite: 20 novembre 2004
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne www.efd.admin.ch/d/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen/2004/11/ep04.htm
9 novembre 2004
Chancellerie fédérale
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6225
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Procédure de consultation
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2004
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
44
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Datum 09.11.2004
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6225-6225
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10 138 133
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