10138101•Verwaltungsbehörden 02.11.2004 04-2353 5515
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.11.2004-30.10.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Rolex SA, 1225 Chêne-Bourg
Ateliers d'usinage et terminaison (or et acier)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 235 H, 16 F
29.08.2004-28.08.2007 (Renouvellement/modification)
Rolex SA, 1228 Plan-les-Ouates
Automate de pollissage et d'érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 81 H, 10 F 29.08.2004-28.08.2007 (Renouvellement/modification)
Newworks Suisse SA, 1201 Genève Gestion, impression des documents horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.11.2004-30.11.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
LN Industries SA, 1424 Champagne
Atelier des fours à recuire et d'étirage (encadrement pendant les relèves) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
07.10.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2004-2353
5515
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'0ctroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
43
Cahier
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Datum 02.11.2004
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5515-5516
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10 138 101
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.