10138099•Verwaltungsbehörden 02.11.2004 04-2329 5513
Décision dans la procédure d'opposition nº 6866
Opposante International Hospitality Management S.p.A., Via G. Carissimi, 26, I-00198 Rome, Italie, représenté par B.M.G., Avocats, 8C, av. de Champel, 1211 Genève 12, marque internationale nº 704 029 «THE CHARMING HOTELS» (fig.) contre Défenderesse Morocco Saga Sàrl, 10, rue Tarik Ibn Uiad, Marrakech, Maroc, (pas de représentation), marque internationale nº 810 039 «CharmeHotels» (fig.).
Le 20 octobre 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 6866 contre la marque internationale nº 810 039 «Charme- Hotels» (fig.) est rejetée.
Une déclaration d'acceptation de cette marque sera émise lorsque la présente décision sera entrée en vigueur.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Aucun dépens ne sont alloués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
20 octobre 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2004-2329
5513
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Décision dans la procédure d'opposition nº 6866
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43
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Datum 02.11.2004
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Seite 5513-5513
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10 138 099
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