10138085•Verwaltungsbehörden 26.10.2004 2004-2277 5431
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Martigny-Combe VS, Ouvrage et installations de protection, Lavanchy Nº de projet 431.1-VS-3187/0001
–
Commune d'Isérables VS, Création et traitement de jeunes peuplements, Torrent de la Cajera Nº de projet 431.2-VS-9108/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conc- lusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53/324 77 78).
26 octobre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2004-2277
5431
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.10.2004
Date
Data
Seite
5431-5431
Page
Pagina
Ref. No
10 138 085
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.