Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Montage automatique Swatch, formage à froid
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F
28.11.2004-27.11.2007 (Renouvellement)
Fischer SA, Thermoformage (Fischer AG, Thermoformung), 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F 07.10.2004-06.11.2007 (Renouvellement/modification)
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
12 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
Warenvorbereitung besoins spéciaux de consommation
30 H
01.10.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Belad et transport besoins spéciaux de consommation
36 H 01.10.2004-30.09.2007 (Renouvellement/modification)
5426
2004-2291
Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon
Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
07.11.2004-06.11.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Services techniques, informatique, garage
besoins spéciaux de consommation
10 H, 3 F
01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
Four de recuit
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
17.10.2004-16.10.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
Formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
28.11.2004-27.11.2007 (Renouvellement)
5427
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5428
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens Département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H 03.10.2004-02.10.2007 (Nouveau permis)
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F
10.10.2004-09.10.2007 (Renouvellement)
Bacab S.A., 1450 Ste-Croix
Extrusion et tressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
VV S.A., 2800 Delémont
Atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 03.10.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
10.09.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
5429
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.09.2004-31.08.2005 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
26 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5430
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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42
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Datum 26.10.2004
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5426-5430
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10 138 084
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.