10138081•Décision
10138081Vpb26 oct. 2004
Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
(art. 36, al. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021)
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les décisions suivants:
Décision
du
30 août 2004
La Genevoise Compagnie d'assurance sur la Vie, Genève
30 août 2004 Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zurich
Indication des voies de recours
Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Fried- heimweg 14, 3003 Berne.
26 octobre 2004
Office fédéral des assurances privées
2004-2254
5423
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Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
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Bundesblatt
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Jahr
2004
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Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
72.021
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.10.2004
Date
Data
Seite
5423-5423
Page
Pagina
Ref. No
10 138 081
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.