10138078•Verwaltungsbehörden 26.10.2004 5412 2004-2281
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2005
du 18 octobre 2004
En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation
Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2001 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2005. Le taux d'adap- tation est fixé à 1,9 %.
Adaptations subséquentes
Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Au 1 er janvier 2005, les rentes de survivants et d'invalidité sont à adapter de la sorte:
Année de la première rente
Dernière adaptation
Adaptation subséquente au 1er janvier 2005
1985-1999
1 er janvier 2003
1,4 %
2000
1 er janvier 2004
0,9 %
18 octobre 2004
Office fédéral des assurances sociales
5412
2004-2281
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Datum 26.10.2004
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