Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo S.A., 1522 Lucens Soins aux fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
31.10.2004-30.10.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD
Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 40 F
17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement/modification)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier Ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
A. Berger et Co, 2800 Delémont
Décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
5194
2004-2240
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Atelier «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins Production pharmaceutique - conditionnement - flux matière - logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H
12.12.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
Tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F 01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
5195
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
Atelier de décolltage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
Production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Stellram Société Anonyme, 1196 Gland
Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 4 F
24.10.2004-23.10.2007 (Nouveau permis)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont
Atelier de décolltetage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Kodak photo service S.A., 1020 Renens VD
Réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement/modification)
5196
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont Atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, JALL et I horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5197
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
Secteur de production métallurgique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 101 H, 7 F
11.07.2004-10.07.2007 (Renouvellement)
Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève
Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation 2 H
10.03.2004-09.03.2007 (Renouvellement)
Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin
Centres CNC: fraisage, électro-érosion, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
17 H, 1 F
12.09.2004-11.09.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
BM SA, 2340 Le Noirmont
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
28.08.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
28.08.2004-27.08.2007 (Nouveau permis)
5198
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 22.09.2003-30.09.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Maison de Vessy, 1234 Vessy
Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 05.09.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
ACR Fuchs, Hanimann & Cie, 1227 Carouge GE Secteur prestataire de service sonorisation, conférence besoins spéciaux de consommation 4 H
01.10.2004-30.09.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
ebookers SA, 1204 Genève
Support technique besoins spéciaux de consommation 1F 01.07.2004-30.06.2007 (Nouveau permis)
Top-Net Services SA, 1227 Les Acacias Nettoyage du centre commercial de la Praille
besoins spéciaux de consommation
5 H, 3 F
05.09.2004-04.09.2007 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso S.A. Call Center, 1095 Lutry Call-Center
besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 20.09.2004-19.08.2007 (Nouveau permis)
5199
Stellram Société Anonyme, 1196 Gland Service clients, comptabilité, stock central besoins spéciaux de consommation 17 H, 16 F 20.09.2004-19.09.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
21.03.2004-21.03.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5200
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Datum 19.10.2004
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.