10138053•Verwaltungsbehörden 19.10.2004 2004-2244 5183
Arrêté fédéral et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, l'ordonnance et l'arrêté fédéral suivants:
− Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP). Modification du 8 octobre 2004 (FF 2004 1363).
Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la Conférence de coordination fixe la date de l'entrée en vigueur.
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
19 octobre 2004
Chancellerie fédérale
2004-2244
5183
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Arrêté fédéral et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2004
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Datum 19.10.2004
Date
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Seite
5183-5183
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Ref. No
10 138 053
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.