10138046•Verwaltungsbehörden 19.10.2004 04-2043 5169
Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims
du 29 septembre 2004
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 32, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)1,
vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 20042, vu l'avis du Conseil fédéral du 24 septembre 20043,
arrête:
Art. 1
1 Pour sa session ordinaire d'automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s'achever le 6 octobre, l'Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons).
2 Il est octroyé un crédit d'engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 27 septembre 2004
Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz
Conseil national, 29 septembre 2004
Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker
1 RS 171.10 2 FF 2004 4895 3 FF 2004 4903
2004-2043
5169
Session à Flem/Flims. AF
5170
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Arrêté fédéral
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2004
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1
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Heft
41
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Datum 19.10.2004
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5169-5170
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10 138 046
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