10138024•Verwaltungsbehörden 12.10.2004 5064 2004-2175
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
05.12.2004-04.12.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle
Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 6 F 05.09.2004-04.09.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5064
2004-2175
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Jahr
2004
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Band
1
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Heft
40
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 12.10.2004
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Seite 5064-5064
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Ref. No
10 138 024
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.