Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens
Département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H 03.10.2004-02.10.2007 (Nouveau permis)
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, métallisa- tion sous vide, gravure
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F 10.10.2004-09.10.2007 (Renouvellement)
Bacab S.A., 1450 Ste-Croix
Extrusion et tressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
VV S.A., 2800 Delémont
Atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 34 F 03.10.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
10.09.2004-31.12.2005 (Renouvellement)
2004-2117
4949
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.09.2004-31.08.2005 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4950
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Heft
39
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Datum 05.10.2004
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Seite 4949-4950
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Ref. No
10 138 004
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.