10137997•Verwaltungsbehörden 05.10.2004 04-2138 4941
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de l'intérieur
Assainissement de l'AI: la 5e révision de l'AI, le financement additionnel de l'AI et la simplification de la procédure de l'AI
Le but de ces trois projets est de contenir les coûts et, à long terme, de résorber la dette grâce à des ressources additionnelles.
Date limite: 31 décembre 2004
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Effingerstr. 20, 3003 Berne, téléphone 031 322 90 11, www.bsv.admin.ch/aktuell/presse/2004/d/04092402.htm
Département fédéral des finances
Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches RPT
Le Conseil fédéral a mis en consultation la législation d'exécution sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Il honore ainsi sa promesse, qui remonte aux délibérations parlemen- taires, de déposer les projets afférents à ladite législation encore avant la votation populaire sur la modification constitutionnelle requise. La consultation durera jus- qu'au 15 février 2005, pour autant que le peuple et les cantons acceptent la RPT lors de la votation populaire du 28 novembre 2004.
Date limite: 15 février 2005
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Département fédéral des finances, Bundesgasse 3, 3003 Berne, téléphone 031 322 97 61, www.efd.admin.ch/d/aktuell/geschaefte/nfa/
5 octobre 2004
Chancellerie fédérale
2004-2138
4941
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.10.2004
Date
Data
Seite 4941-4941
Page
Pagina
Ref. No
10 137 997
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.