10137993•Verwaltungsbehörden 05.10.2004 04-2043 4901
Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims
Projet
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 32, al. 2 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)1,
vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 20042, vu l'avis du Conseil fédéral du 24 septembre 20043,
arrête:
Art. 1
1 Pour sa session ordinaire d'automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s'achever le 6 octobre, l'Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons).
2 Il est octroyé un crédit d'engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération.
Art. 2
Le présent arrêté fédéral n'est pas soumis au référendum.
1 RS 171.10
2 FF 2004 4895 3 FF 2004 4903
2004-2043
4901
Session à Flem/Flims. AF
4902
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 05.10.2004
Date
Data
Seite 4901-4902
Page
Pagina
Ref. No
10 137 993
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.