10137969•Verwaltungsbehörden 21.09.2004 2004-1938 4691
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Soulce JU, Equipements de desserte, Es Poirtchat - Sur les Esserts Nº de projet 421.1-JU-2003/0001
– Diverses communes de NE, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Gorges de l'Areuse Nº de projet 411.3-NE-1001/0002
– Commune de Vallorbe VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d'exploitation du triage de Vallorbe Nº de projet 421.2-VD-2118/0001
– Commune d'Ayent VS, Ouvrage et installations de protection, Pralang - Ouest Nº de projet 431.1-VS-3129/0002
– Commune de Sembrancher VS, Ouvrage et installations de protection, La Garde Nº de projet 431.1-VS-3272/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Châtel-Saint-Denis FR, SY B/C La Saira - Les Rosalys Nº de projet 401-FR-9020/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
21 septembre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2004-1938
4691
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 21.09.2004
Date
Data
Seite
4691-4691
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Ref. No
10 137 969
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.