Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
Secteur de production métallurgique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
101 H, 7 F
11.07.2004-10.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
BM SA, 2340 Le Noirmont
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
28.08.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation
30 H, 37 F 22.09.2003-30.09.2006 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4682
2004-1935
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 6 H 25.07.2004-31.12.2006 (Renouvellement)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
Préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 112 F 08.08.2004-07.08.2007 (Renouvellement/modification)
Inventis AG, 1026 Echandens-Denges
Installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation
10 H
01.08.2004-31.07.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
arrivage / production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
25.07.2004-31.12.2006 (Modification)
Naville SA, 1227 Carouge GE Manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis
besoins spéciaux de consommation 14 H 10.09.2004-09.09.2007 (Renouvellement)
4683
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Bell AG Vulliamy, 1008 Prilly Fumée
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
01.01.2004-31.12.2006 (Renouvellement)
Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe
Boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 H
08.08.2004-07.08.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Technique
besoins spéciaux de consommation
2 H
01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Informatique
besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Bell AG Vulliamy, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
préparation
besoins spéciaux de consommation
16 H
01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Bell AG Vulliamy, 1008 Prilly préparation besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
4684
Bell AG Vulliamy, 1027 Lonay préparation besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Bell AG Vulliamy, 1214 Vernier préparation besoins spéciaux de consommation 8 H
01.01.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation
24 H
01.11.2004-08.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse)
Ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 56 F 01.04.2004-31.03.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
4685
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4686
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 21.09.2004
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