04.041
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
du 1 er septembre 2004
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
1er septembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2004-0223
4613
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral vous demande un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 171 500 000 francs. Cette somme se décompose comme suit:
Francs
–
trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs 51 500 000
chacun (ch. 1)
–
plusieurs projets d'un montant inférieur ou égal à 120 000 000
10 millions de francs chacun (ch. 2)
Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs
Equipement de SwissMetNet, 1er étape
Utilisateur: Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 12,0 millions de francs (projet nº 3075.102)
L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) saisit en perma- nence, sur l'ensemble du territoire suisse, des données météorologiques (art. 1 LMét). Les données mesurées comprennent entre autres la température et l'humidité de l'air, les précipitations, le rayonnement global, la durée d'ensoleillement, la pression atmosphérique, la direction et la force du vent, la température au sol et l'épaisseur du manteau neigeux. Ces données sont utilisées dans diverses applica- tions, telles que les prévisions météorologiques, la modélisation et les questions climatiques (modifications du climat, valeurs moyennes), et comme informations générales.
Les réseaux de mesures météorologiques actuels de MétéoSuisse comprennent trois réseaux principaux, conçus et construits chacun de manière différente. Les besoins des différents utilisateurs (MétéoSuisse, stations de recherche de l'OFAG, OFEFP, Centrale nationale d'alarme, Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalan- ches, etc.) ont été recensés dans un plan de mesures élargi. Les exigences qui en découlent seront concrétisées techniquement dans le projet SwissMetNet. De plus, les infrastructures en place ayant pris de l'âge, une rénovation s'impose.
Le réseau automatique complémentaire ENET et le réseau climatique conventionnel KLIMA seront rénovés et adaptés aux techniques les plus récentes dans le cadre d'étapes ultérieures. Les projets et les coûts seront établis à partir des expériences tirées de la 1er étape de SwissMetNet, et les crédits seront sollicités plus tard.
Si on se base sur l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 12 000 000 de francs est nécessaire à l'équipement de SwissMetNet, ler étape.
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Rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne
Utilisateur: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) 24,0 millions de francs (projet nº 2011.014)
Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et réalisé en 1966 en tant que dépôt et bâtiment administratif. Il comprend deux sous-sols, un rez-de-chaussée et cinq étages. Il est utilisé aujourd'hui par le domaine logistique de l'OFCL.
Les optimisations de la gestion des stocks de l'OFCL ont conduit à libérer les 4e et 5e étages du bâtiment. Le changement d'affectation de ces surfaces, combiné avec la construction d'un nouvel étage en toiture, permettra de créer environ 300 places de travail. Cet aménagement sera conçu de manière neutre par rapport aux besoins des futurs utilisateurs.
Il sera ainsi possible de réunir l'OFCL sous un même toit à la Fellerstrasse 21 et de libérer environ 200 places de travail au site actuel de Holzikofenweg 36. Parallèle- ment, environ 100 places de travail pourront être mises à la disposition de la Confédération à la Fellerstrasse 21. Le projet comprend, outre la création de nou- velles places de travail, la rénovation de la façade de la partie administrative du bâtiment et le remodelage de l'entrée.
Si on se base sur l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 24 000 000 de francs est nécessaire.
Transformation et rénovation du bâtiment de la Fellerstrasse 15 à Berne
Utilisateur: Office fédéral des constructions et de la logistique au profit des départements et des offices 15,5 millions de francs (projet nº 2009.003)
Le 31 décembre 2001, la Confédération a acheté l'immeuble figurant sur le feuillet nº 3400 du registre foncier, d'une surface de 9256 m2, comprenant le bâtiment administratif de la Fellerstrasse 15, le dépôt et le magasin de la Fellerstrasse 15A, ainsi que la halle de stockage de la Fellerstrasse 15B.
L'immeuble se trouve dans une zone d'activités artisanales et de services. Le plan de quartier applicable permet de réaliser sur le bien-fonds environ 30 000 m2 de surface brute de plancher (SBP), correspondant à environ 1000 places de travail, sur un site bien desservi par les transports et attenant à l'immeuble de la Feller- strasse 21, déjà propriété de la Confédération.
Le bâtiment de la Fellerstrasse 15 doit être rénové en vue de sa future utilisation. Cette rénovation permettra de créer environ 210 places de travail pour l'administration fédérale. Elle sera coordonnée avec la rénovation et le changement d'affectation du bâtiment voisin de la Fellerstrasse 21 et permettra de transférer temporairement les places de travail de cet immeuble pendant les travaux.
Si on se base sur l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit d'ouvrage de 15 500 000 francs est nécessaire.
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Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Un crédit de 120 000 000 de francs est sollicité pour tous les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun. Cette somme comprend des crédits de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus, pour l'acquisition d'immeubles et pour la réalisation de projets, dans les représentations suisses à l'étranger et l'administration fédérale générale, dont les coûts se situent entre un et dix millions de francs.
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Message
1 Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs
1.1 Equipement de SwissMetNet, 1er étape
Utilisateur: Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 12,0 millions de francs (projet nº 3075.102)
1.1.1 Contexte
L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) saisit en perma- nence, sur l'ensemble du territoire suisse, des données météorologiques (art. 1 LMét). Les données mesurées comprennent entre autres la température et l'humidité de l'air, les précipitations, le rayonnement global, la durée d'ensoleillement, la pression atmosphérique, la direction et la force du vent, la température au sol et l'épaisseur du manteau neigeux. Ces données sont utilisées dans diverses applica- tions, telles que les prévisions météorologiques, la modélisation et les questions climatiques (modifications du climat, valeurs moyennes), et comme informations générales.
Les réseaux de mesures météorologiques actuels de MétéoSuisse comprennent trois réseaux principaux, conçus et construits chacun de manière différente:
Le réseau automatique de mesures ANETZ
Le réseau automatique de mesures ANETZ de MétéoSuisse compte 72 stations enregistrant toutes les dix minutes un grand nombre de données météorologiques sur l'ensemble du territoire suisse. Mis en service à la fin de 1977, ce réseau a été com- plété en 1989 et constitue le plus important réseau de mesures au sol de Météo- Suisse. Les données sont transmises toutes les dix minutes au centre de récolte ANETZ de Zurich par le réseau téléphonique (lignes directes). L'infrastructure en place, comprenant notamment les éléments de construction et de saisie des données, correspond au standard des années 70.
Le réseau automatique complémentaire ENET
Mis en service au début des années 90, le réseau automatique complémentaire ENET sert d'extension au réseau ANETZ. Il compte 44 stations chargées d'effectuer les mesures du vent et d'autres mesures. Comme avec le réseau ANETZ, les données sont saisies toutes les dix minutes, mais sont transmises une seule fois par heure au centre de récolte ENET de Zurich par le réseau téléphonique (lignes commutées).
Le réseau climatique conventionnel KLIMA
Dans 25 stations, des mesures météorologiques et climatiques importantes sont effectuées manuellement trois fois par jour à l'aide d'appareils de mesure tradition- nels. Ces stations datent d'avant l'automatisation du relevé des données climatologi- ques (1975). Depuis quelques années, toutes les stations sont dotées d'un petit ordinateur et transmettent leurs données au centre de récolte KLIMA à Zurich.
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1.1.2 Description de la construction et de l'exploitation
Les besoins des différents utilisateurs (MétéoSuisse, stations de recherche de l'OFAG, OFEFP, Centrale nationale d'alarme, Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches, etc.) sont recensés dans un plan de mesures élargi (MK2010). Les exigences qui en découlent seront concrétisées techniquement dans le projet SwissMetNet. Les infrastructures en place ayant pris de l'âge, elles devront être rénovées. De plus, la technique de communication est obsolète et lente et il n'est plus possible d'obtenir certaines pièces de rechange; enfin, la qualité du monitoring des stations ne remplit plus les conditions actuelles. Les réseaux de mesures au sol seront adaptés aux techniques les plus récentes (infrastructure, capteurs) et intégrés dans un réseau unique de mesures. Simultanément, toutes les stations seront automa- tisées.
Le réseau ANETZ sera rénové au cours de la 1er étape. La plupart des stations seront maintenues afin de garantir la continuité des mesures faites depuis des années et d'obtenir des observations climatiques pertinentes. Chaque station est dotée d'un système de saisie des mesures (à savoir de capteurs reliés à un calculateur) qui recueille les données et les transmet toutes les dix minutes à un centre de calcul (centre de collecte des données). Les valeurs dépassant le seuil d'alerte (p. ex. rafales de vent, radioactivité) sont immédiatement relevées et transmises.
Le remplacement du réseau actuel de mesures par le réseau SwissMetNet nécessitera différentes opérations, tels que des travaux de terrassements et des fondations, la pose de conduits de câbles, des raccordements, l'érection de clôtures, etc.
L'objectif visant à mettre en place un nouveau réseau de mesures météorologiques moderne et normalisé, allant du capteur au centre de collecte des données, faci- lement extensible à l'aide de stations d'organisations partenaires (p. ex. d'autres offices fédéraux), pourra être atteint grâce aux travaux suivants:
– rénovation des stations de mesures actuelle afin d'assurer la comparabilité pluriannuelle des données,
– utilisation du réseau de télécommunications actuel de la Confédération afin de réduire les coûts.
Le réseau automatique complémentaire ENET et le réseau climatique conventionnel KLIMA seront renouvelés et adaptés aux techniques les plus récentes dans le cadre d'étapes ultérieures. Les projets et les coûts seront établis à partir des expériences tirées de la 1er étape de SwissMetNet et les crédits seront sollicités plus tard.
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1.1.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
Projet définitif, procédure d'autorisation et préparation de l'exécution
Exécution
Mise en service
2004 de 2005 à 2007 hiver 2007
1.1.4 Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et du devis estimatif (± 10%), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
10 800 000
1 200 000
Crédit d'engagement total 12 000 000
1.2 Rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne
Utilisateur: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) 24,0 millions de francs (projet nº 2011.014)
1.2.1 Contexte
Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été conçu et réalisé en 1966 en tant que dépôt et bâtiment administratif. Il comprend deux sous-sols, un rez-de-chaussée et cinq étages. Il est utilisé aujourd'hui par le domaine logistique de l'OFCL. Il abrite en plus un site de sauvegarde des données du centre de calcul de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT).
Les optimisations de la gestion des stocks de l'OFCL ont conduit à libérer les 4e et 5e étages du bâtiment. Le changement d'affectation de ces surfaces, combiné avec la construction d'un nouvel étage en toiture, permettra de créer environ 300 places de travail. Cet aménagement sera conçu de manière neutre par rapport aux besoins des futurs utilisateurs.
Il sera ainsi possible de réunir l'OFCL sous un même toit à la Fellerstrasse 21 et de libérer environ 200 places de travail au site actuel de Holzikofenweg 36. Parallèle- ment, environ 100 places de travail pourront être mises à la disposition de la Confé- dération à la Fellerstrasse 21. Le projet comprend, outre la création de nouvelles places de travail, la rénovation de la façade de la partie administrative du bâtiment et le remodelage de l'entrée.
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Compte tenu de la part des coûts représentée par les 300 nouvelles places de travail, les investissements correspondent à environ 70 000 francs par place de travail (sans les travaux d'entretien).
1.2.2 Description de la construction
Une étude de faisabilité menée en décembre 2003 en vue de trouver des solutions pour créer 300 places de travail a fait apparaître trois variantes:
Dans le choix de la variante retenue, la rentabilité a été prépondérante; elle se carac- térise par:
–
la création de places de travail également dans les zones intérieures des 4e et 5e étages, rendue possible par l'aménagement de cours intérieures;
– la suppression du site de sauvegarde des données de l'OFIT au 5e étage;
– l'aménagement d'une desserte des nouvelles zones de bureaux indépendante de celle des zones de dépôt; une utilisation par des organisations étrangères à l'OFCL est ainsi assurée;
– le déplacement de la cafétéria du 5e étage dans le futur attique;
– l'aménagement d'une nouvelle loge à l'étage d'entrée (pour des raisons de sécurité) ainsi que de salles de réunions communes;
– la construction d'un garage souterrain de 70 places, en application du règle- ment régissant les places de stationnement et compte tenu du changement d'affectation du bâtiment;
– la rénovation de la façade de la zone administrative, effectuée dans le cadre des travaux d'entretien.
1.2.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
Etudes 2005
Appel d'offres et adjudication, préparation de l'exécution de 2006 à 2007
Exécution de 2007 à 2008
Mise à la disposition des utilisateurs 2008
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1.2.4 Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et du devis estimatif (± 10%), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
19 140 000
Réserve d'environ 10 % 2 400 000
Agencement
2 460 000
Crédit d'engagement total
24 000 000
1.3 Transformation et rénovation du bâtiment de la Fellerstrasse 15 à Berne
Utilisateur: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) au profit des départements et des offices 15,5 millions de francs (projet nº 2009.003)
1.3.1 Contexte
Le 31 décembre 2001, la Confédération a acheté l'immeuble figurant sur le feuillet nº 3400 du registre foncier, d'une surface de 9256 m2, comprenant le bâtiment administratif de la Fellerstrasse 15, le dépôt et le magasin de la Fellerstrasse 15A ainsi que la halle de stockage de la Fellerstrasse 15B.
L'immeuble se trouve dans une zone d'activités artisanales et de services. Le plan de quartier applicable permet de réaliser sur le bien-fonds environ 30 000 m2 de surface brute de plancher (SBP), correspondant à environ 1000 places de travail, sur un site bien desservi par les transports et attenant à l'immeuble de la Fellerstrasse 21, déjà propriété de la Confédération
Les différents bâtiments sont actuellement sous-loués. Le contrat de location du bâtiment administratif de huit étages avec attique échoit à la fin de 2004; le locataire a déjà quitté le bâtiment. Le dépôt et le magasin de la Fellerstrasse 15A ainsi que la halle de la Fellerstrasse 15B continueront à être loués.
Le bâtiment de la Fellerstrasse 15 doit être rénové en vue de sa future utilisation; les raisons en sont les suivantes:
–
le bâtiment est vide et, dès 2005, plus aucun loyer ne sera perçu;
– les dimensions du corps de bâtiment correspondent aux possibilités offertes par le plan de quartier en vigueur. Une démolition du bâtiment pour des rai- sons techniques ne s'impose donc pas;
– La réalisation du potentiel total de 30 000 m2 de SBP, dont le coût atteindrait environ 110 000 000 de francs, n'est pas finançable ces prochaines années;
– le bâtiment de la Fellerstrasse 15 a été construit dans les années 1960. Les façades et les installations du bâtiment devraient être rénovées. Sans ces tra- vaux minimaux et des investissements dans des installations propres à la
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Confédération, une utilisation par l'administration fédérale, même tempo- raire, n'est pas envisageable. De plus, lors de la construction du bâtiment, de l'amiante a été utilisé dans divers éléments. Les taux d'amiante sont contrô- lés en permanence et restent dans les valeurs autorisées. Toutefois, les nou- veaux utilisateurs accepteraient difficilement de travailler dans ces locaux sans que l'amiante ne soit éliminé préalablement.
Cette rénovation permettra de créer 210 places de travail pour l'administration fédérale. Elle sera coordonnée avec la rénovation et le changement d'affectation prévu du bâtiment voisin de la Fellerstrasse 21 et permettra de transférer temporai- rement les places de travail de cet immeuble pendant les travaux.
Les coûts se monteront à environ 87 000 francs par place de travail, y compris la part des coûts d'acquisition de l'ensemble du bâtiment.
1.3.2 Description de la construction
Etat existant
Le bâtiment de huit étages, à ossature mixte béton acier, comprend deux sous-sols, un rez-de-chaussée surélevé et sept étages surmontés d'un attique. Les installations du bâtiment sont bien entretenues, mais sont néanmoins obsolètes et ne répondent plus aux exigences légales. Les aménagements intérieurs, réalisés sous forme d'une construction mixte de cloisons en éléments et de cloisons porteuses, datent des années 60. Les revêtements de sol, de paroi et de plafond ont en partie été renouve- lés. La chaleur est produite au sous-sol du bâtiment annexe et le bâtiment est alimen- té par une sous-station.
Etat requis
Les poteaux en acier, une fois l'amiante éliminé, seront rénovés selon les nécessités.
La nouvelle façade devra répondre aux exigences actuelles posées à l'enveloppe du bâtiment en matière thermique et phonique (le bâtiment se trouve dans une zone III de degré de sensibilité au bruit). La protection solaire sera réalisée conformément aux besoins.
Les installations électriques seront adaptées aux exigences actuelles. L'ensemble de l'éclairage des bureaux et des corridors sera changé. La chaleur sera produite par une nouvelle centrale équipée d'une pompe à chaleur couvrant la consommation «en ruban» et d'une chaudière à gaz assurant les pointes de consommation. Les installa- tions sanitaires seront pour la plupart modernisées. Les trois ascenseurs et le monte- charge pourront être maintenus.
Les revêtements de sol, de paroi et de plafond seront rénovés dans toutes les parties du bâtiment. Les corridors seront pourvus d'un revêtement sans joints, alors que les bureaux disposeront d'un sol en matière textile. Les faux plafonds seront constitués de plaques démontables en métal perforé. L'ensemble du bâtiment sera équipé d'un système d'extinction du type sprinkler.
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1.3.3 Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant:
2004
Procédure d'autorisation et préparation de l'exécution de 2004 à 2005
Exécution de 2005 à 2007
Mise à la disposition des utilisateurs printemps 2007
1.3.4 Conséquences financières
Compte tenu de l'avant-projet et du devis estimatif (± 10%), les dépenses sont estimées comme suit:
Francs
12 700 000
1 500 000
1 300 000
Crédit d'engagement total
15 500 000
2 Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
Liste des crédits de programme
Nº de projet Utilisateurs Descriptif Crédit d'engagement
0203.005 201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour les travaux imprévus, l'entretien planifié, des mesures de sécurité, des groupes électrogènes de secours et des installations de communication par satellites dans les représentations de la Suisse à l'étranger Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
0204.005 201 DFAE, Direction des ressources et du réseau extérieur (DRE) Crédit de programme pour des achats d'immeubles imprévus et urgents en faveur des représentations de la Suisse à l'étranger Crédit d'engagement: 10 000 000 de francs
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Nº de projet
Utilisateurs
Descriptif
Crédit d'engagement
0620.068 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour des modifications imprévues, des mesures de sécurité et l'entretien planifié dans les immeubles appartenant à la Confédération Crédit d'engagement: 50 000 000 de francs
0620.069 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour l'équipement initial en mobilier des bâti- ments à construire ou à transformer de l'administration fédérale civile Crédit d'engagement: 10 000 000 de francs
0620.070 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les dégâts aux immeubles non assurés Crédit d'engagement: 10 000 000 de francs
0653.016 620 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Crédit de programme pour les avant-projets et les projets définitifs (études) Crédit d'engagement: 20 000 000 de francs
Total des projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs
120 000 000
3 Récapitulation du nouveau crédit d'engagement demandé
Francs
Total des projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs
51 500 000
Equipement de SwissMetNet, 1er étape (projet nº 3075.102) (ch. 1.1)
12 000 000
Rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne
24 000 000
(projet nº 2011.014) (ch. 1.2)
Transformation et rénovation du bâtiment de la Fellerstrasse 15 à Berne (projet nº 2009.004) (ch. 1.3)
15 500 000
Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs total
120 000 000
Projets selon liste du crédit de programme (ch. 2)
Total général du crédit d'engagement 171 500 000
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4 Conséquences financières, effets sur l'état du personnel, effets sur le calendrier des travaux et frein aux dépenses
4.1 Conséquences financières
Ces investissements sont prévus dans la planification financière de la législature 2005-2007 des constructions civiles de la Confédération.
Les quelque 500 places de travail à créer dans les bâtiments de la Fellerstrasse 15 et 21 serviront essentiellement à optimiser les emplacements des bureaux et, en fin de compte, à remplacer la location, peu rentable, de surfaces. A moyen terme, il en résultera une réduction des loyers de l'administration civile de la Confédération.
4.2 Effets sur l'état du personnel
Les projets soumis n'ont pas d'effet sur l'état du personnel.
4.3 Effets sur le calendrier des travaux
On peut partir de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les travaux pour chaque projet débuteront conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation, en particulier à cause du programme d'allègement budgé- taire.
4.4 Frein aux dépenses
Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux subven- tions, ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majo- rité de chaque conseil.
Dans le présent programme, le crédit suivant est concerné:
– Rénovation et changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne (projet nº 2011.014) par un crédit d'engagement de 24 000 000 de francs.
4625
5 Bases juridiques
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
– les art. 25, 26 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé- dération (RS 611.0);
– l'art. 1 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des construc- tions (RS 611.017);
– l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution fédérale. En vertu de l'art. 25 de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (RS 171.10), il y a lieu de donner à l'acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
6 Version condensée du programme des constructions civiles et documentation complémentaire
Ces dernières années, une version condensée du message sur les constructions civiles a été soumise aux Chambres fédérales. Cette manière de procéder ayant fait ses preuves, la présente version du message sur les constructions civiles est égale- ment résumée. Elle mentionne les points importants des projets à l'étude et donne la liste des crédits de programme. Les détails techniques et de construction, ainsi qu'un éventuel devis général détaillé figurent dans la documentation complémentaire (cahiers des projets). Ces documents sont, comme jusqu'à présent, distribués aux commissions des constructions publiques compétentes par le secrétariat des commis- sions et, sur demande, aux membres du Parlement concernés.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
04.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.09.2004
Date
Data
Seite
4613-4626
Page
Pagina
Ref. No
10 137 950
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.