10137942•Verwaltungsbehörden 14.09.2004 2004-1877 4555
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Courrendlin JU, Equipements de desserte, Reconstitution Montchaibeux
Nº de projet 421.1-JU-2006/0001
– Commune de Villars-Tiercelin VD, Equipements de desserte, Chemin du Mottex Nº de projet 421.1-VD-2117/0001
– Commune de Saxon VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particu- lière, Saxon Nº de projet 411.3-VS-9099/0002
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53 / 324 77 78).
14 septembre 2004
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2004-1877
4555
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 14.09.2004
Date
Data
Seite
4555-4555
Page
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Ref. No
10 137 942
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.