Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cornu SA, 1424 Champagne
Production lignes 1: fabrication des flûtes - «laboratoire» - «conditionnement», préparation de la pâte feuilletée
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 H, 6 F 18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Valais / Châteaneuf, 1964 Conthey Préparation des pâtes, fabrication, emballage et expédition besoins spéciaux de consommation
6 H, 2 F
08.02.2004-07.02.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Media Online SA, 1204 Genève
help desk
besoins spéciaux de consommation
7 H
10.06.2004-06.11.2004 (Modification)
Cornu SA, 1424 Champagne Production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu - «laboratoire» - «conditionnement»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 H, 12 F
18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2004-1875
4550
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
14 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4551
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 14.09.2004
Date
Data
Seite
4550-4551
Page
Pagina
Ref. No
10 137 938
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.