Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation
2 H
01.07.2004-30.06.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Dominique Sallin, 1870 Monthey
Boulangerie: formation de l'apprenti 3ème année
besoins spéciaux de consommation
1 J 15.07.2004-14.07.2005 (Nouveau permis)
Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont Impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F
30.06.2004-29.06.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1020 Renens
Centrale de Distribution de produits frais (denrées péerissables), exploitation
produits agricoles, service transports, entrpôts, distribution boulangerie, lobistique boucherie
besoins spéciaux de consommation
46 H, 8 F
04.04.2004-31.12.2006 (Renouvellement/modification)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie - Pâtisserie
besoins spéciaux de consommation 22 H
04.07.2004-03.07.2007 (Renouvellement)
4472
2004-1831
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
PLC Datasystems SA, 1204 Genève
Services téléphoniques: vente de cartes - conseils - prestations télécom. besoins spéciaux de consommation 2F 01.08.2004-31.07.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier Personnel auxiliaire. Département production: ateliers d'injection plastique - d'étempage - des automates de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.07.2004-31.12.2004 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4473
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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2004
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Heft
35
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Geschäftsnummer
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Datum 07.09.2004
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4472-4473
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10 137 913
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.