10137899•Verwaltungsbehörden 31.08.2004 4448 2004-1793
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
24 H 01.11.2004-08.12.2005 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
31 août 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4448
2004-1793
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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2004
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1
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Heft
34
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 31.08.2004
Date
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Seite 4448-4448
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Ref. No
10 137 899
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.