Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
15.08.2004-14.08.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cornu SA, 1424 Champagne
Production lignes 1: fabrication des flûtes - laboratoire - conditionnement, préparation de la pâte feuilletée
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 H, 6 F 18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Valais / Châteaneuf, 1964 Conthey Préparation des pâtes, fabrication, emballage et expédition besoins spéciaux de consommation
6 H, 2 F
08.02.2004-07.02.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
Atelier des moules horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
01.08.2004-31.07.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Media Online SA, 1204 Genève help desk besoins spéciaux de consommation
7 H 10.06.2004-06.11.2004 (Modification)
2004-1668
4396
Cornu SA, 1424 Champagne
Production ligne 3: fabrication des flûtes feuilletées en continu - laboratoire - conditionnement
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 12 F 18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4397
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds
Atelier CNC, rue de la Chapelle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
03.09.2004-02.09.2007 (Nouveau permis)
Perfect SA, 1163 Etoy
Rotatives - machines à imprimer - assemblage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F
11.07.2004-10.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
Tournage et fraisage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F
11.07.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
Sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H
11.07.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle Stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
03.12.2001-04.12.2004 (Modification)
4398
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Estavayer Lait SA, 2025 Chez-le-Bart
Atelier de fabrication du vinaigre. Unité de production Chez-le-Bart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
04.07.2004-03.07.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
17 août 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4399
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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32
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Datum 17.08.2004
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